1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.cestclairetnet.com, ci-après « le Site ».

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation et le respect sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de son propriétaire.
Le Site se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

3. Sécurité

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel, ses données et logiciels d’éventuels virus ou intrusions circulant sur Internet.
C’est Clair et Net ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés à l’équipement de l’Utilisateur lors de l’accès au Site.

Pour plus de détail sur la gestion de la sécurité, veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Certains éléments photographiques sont issus d’une base de données photographiques libre de droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Pour plus de détail sur cette partie, veuillez-vous référer aux Mentions Légales, dans le paragraphe portant sur la Propriété intellectuelle.

5. Gestion du compte utilisateur

Le Site ne propose pas aux utilisateurs la création d’un compte personnel.

6. Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
• Porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou accéder à des zones non autorisées.
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux bases de données du Site.
• Diffuser des contenus ou informations illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou offensants.

7. Responsabilité

C’est Clair et Net s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Cependant, C’est Clair et Net ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il consulte.
En cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle (panne, coupure Internet, attaque extérieure, etc.), C’est Clair et Net ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire du Site.

Egalement, Le site met à disposition un simulateur permettant d’obtenir une estimation indicative du coût de certaines prestations, présent sur la page Estimation de devis.
Les montants affichés à l’issue de la simulation sont donnés à titre informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. En conséquence, la société C’est Clair et Net ne saurait être tenue par les tarifs ou estimations générés par cet outil. Le prix définitif des prestations sera établi et validé ultérieurement par l’entreprise, notamment après échange avec le client, visite de l’espace où sera effectué l’intervention, et prise en compte des besoins réels de l’intervention.

8. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGU

C’est Clair et Net se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne.
L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise en ligne.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de mise à jour

Les présentes CGU ont été mises à jour le 5 mars 2026.